Conditions générales

1. Le service

Gardien du temps permet de préparer son héritage numérique : choisir des photos, des vidéos, des messages vocaux et des messages écrits, et désigner les personnes qui les recevront. Si nous n'avons plus de vos nouvelles et que votre décès est confirmé, nous les remettons à ces personnes. Chaque remise est confirmée à la main par notre équipe : rien n'est envoyé automatiquement.

Gardien du temps ne remplace ni un notaire, ni un testament, ni aucune démarche de succession. Les messages et souvenirs que vous confiez sont personnels et affectifs : ils n'ont aucune valeur juridique. Ils ne permettent pas de léguer des biens, de l'argent, des droits ou des comptes, ni de désigner un héritier, ni d'exprimer des volontés qui s'imposeraient à quiconque (obsèques, partage, tutelle…). Pour tout cela, adressez-vous à un notaire. Nous ne donnons aucun conseil juridique, fiscal ou patrimonial.

2. Votre compte

Le service est réservé aux personnes majeures. Vous vous engagez à donner des informations exactes (identité, date de naissance, adresse, proche de confiance, coordonnées de vos destinataires) et à les tenir à jour : elles sont indispensables pour prendre de vos nouvelles et pour que vos souvenirs arrivent. Votre mot de passe est personnel.

3. Vos souvenirs

Vous restez seul propriétaire de ce que vous déposez. Vous nous autorisez seulement à le conserver et à le remettre aux personnes que vous avez choisies. Vous vous engagez à ne déposer que des contenus que vous avez le droit de transmettre, et rien d'illégal. Notre équipe ne consulte pas le contenu de vos messages.

Votre formule fixe un nombre de photos et des minutes de vidéo (voir ci-dessous) ; les messages écrits et les messages vocaux ne sont pas comptés. Les photos et vidéos sont mises au même format à l'envoi. Vous pouvez modifier ou supprimer vos souvenirs à tout moment ; une suppression est définitive.

4. Les prises de nouvelles

Tous les 3, 4, 6 ou 12 mois, selon votre choix, nous prenons de vos nouvelles par SMS ou par téléphone. Une réponse, ou une simple connexion à votre espace, suffit. Sans réponse, nous vous relançons chaque semaine pendant un mois, puis nous contactons votre proche de confiance de la même façon, puis nous vous écrivons par la poste. Ensuite, nous consultons le fichier des personnes décédées de l'INSEE.

5. La remise à vos proches

Vos souvenirs ne sont remis que lorsque le décès est confirmé, par le fichier de l'INSEE ou par un acte de décès. L'envoi est alors déclenché à la main par notre équipe, qui ne consulte jamais le contenu de vos messages. Chaque destinataire reçoit un lien personnel par SMS et par e-mail, ouvre ses messages avec un code reçu sur son téléphone, et ne voit que ce que vous lui avez destiné. Il peut les lire et les télécharger pendant un an. Rien ne lui est demandé à payer. Votre abonnement s'arrête au moment de la remise. Une fois l'accès de tous vos proches terminé, votre compte et tous vos souvenirs sont définitivement effacés.

6. Abonnement et prix

Vous pouvez créer votre compte et préparer vos souvenirs sans payer. Tant que vous n'êtes pas abonné, aucune prise de nouvelles n'a lieu et rien n'est transmis.

• Simple : 2,99 € par mois ou 29 € par an, 1 destinataire, 100 photos et 10 min de vidéo.
• Essentiel : 3,99 € par mois ou 39 € par an, jusqu'à 3 destinataires, 300 photos et 30 min de vidéo.
• Famille : 5,99 € par mois ou 59 € par an, destinataires illimités, 1 000 photos et 2 h de vidéo.
• Option Espace supplémentaire, avec la formule Famille uniquement : 1,99 € par mois ou 19 € par an, 300 photos et 30 min de vidéo de plus. Les messages vocaux ne sont pas comptés. Toutes les vidéos sont enregistrées au même format, en haute définition (1080p).

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année, et le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé : nous ne voyons jamais votre numéro de carte. Un changement de formule en cours de période est calculé au prorata.

7. Droit de rétractation et résiliation

Droit de rétractation. Vous disposez de 14 jours à compter de votre abonnement pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier. En vous abonnant, vous demandez expressément que le service (la protection de vos souvenirs et les prises de nouvelles) commence immédiatement, sans attendre la fin de ce délai. Si vous vous rétractez, nous vous remboursons la somme payée, déduction faite de la part correspondant aux jours déjà écoulés, au plus tard 14 jours après votre demande, sur le moyen de paiement utilisé. Pour vous rétracter, écrivez-nous à contact@gardiendutemps-genealogie.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessous, en indiquant l'adresse e-mail de votre compte. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, ou toute autre déclaration claire (par exemple : « Je souhaite me rétracter de mon abonnement souscrit le … »).

Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, depuis votre espace, sans frais. L'abonnement continue jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis s'arrête. Les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf dans le cadre du droit de rétractation ci-dessus.

8. Si le paiement s'arrête

En cas de paiement refusé, nous vous prévenons par e-mail et vos souvenirs restent protégés pendant 30 jours. Passé ce délai, ou à la fin d'un abonnement résilié, votre compte est mis en pause : vos souvenirs sont conservés, mais ils ne seront plus transmis, les prises de nouvelles s'arrêtent, et vous ne pouvez plus rien ajouter. Vos destinataires n'en sont pas informés. Vous pouvez tout réactiver en reprenant un abonnement.

Sans reprise d'abonnement dans les 6 mois qui suivent cette mise en pause, votre compte et tous vos souvenirs (messages, photos, vidéos, vocaux) sont définitivement effacés. Nous vous prévenons par e-mail 30 jours puis 7 jours avant. Après la remise de vos souvenirs à vos proches, c'est l'article 5 qui s'applique.

9. Fermer son compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace. Tout est alors effacé définitivement : messages, photos, vidéos, vocaux, destinataires et proche de confiance.

10. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garder vos souvenirs en sécurité, prendre de vos nouvelles et les remettre aux personnes que vous avez choisies. Il s'agit d'une obligation de moyens : nous ne pouvons pas garantir le résultat dans tous les cas.

Notre responsabilité ne peut notamment pas être engagée :

• si une remise échoue ou tarde parce que les coordonnées d'un destinataire ou de votre proche de confiance ne sont plus valables, ou n'ont pas été tenues à jour ;
• en raison des délais ou des erreurs du fichier des personnes décédées de l'INSEE, ou d'un document officiel inexact qui nous aurait été transmis ;
• si un destinataire ne souhaite pas ouvrir, ou n'ouvre pas dans le délai d'accès, ce qui lui est destiné ;
• pour le contenu que vous déposez, dont vous restez seul responsable ;
• si vous utilisez le service comme s'il remplaçait un notaire, un testament ou une démarche de succession, ce qu'il ne fait pas (voir l'article 1) ;
• en cas de force majeure, ou d'interruption due à nos prestataires (hébergement, envoi des SMS et e-mails, paiement) indépendante de notre volonté ;
• si le service est en pause faute de paiement (voir l'article 8).

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'exactitude des informations que vous nous donnez. Rien dans ces conditions n'écarte les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

11. Vos données

Leur traitement est décrit dans la page Confidentialité.

12. Litige – Médiation de la consommation

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige entre le client et Gardien du temps, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable : le client adresse une réclamation écrite à contact@gardiendutemps-genealogie.fr.

À défaut d'accord amiable, ou en l'absence de réponse dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Le client peut également saisir le tribunal compétent.